TRE 1: DE LA CRÉATION DU SIÈGE ET DES OBJECTIFS
Il est constitué en France, entre adhérents, selon la Loi 1901, en date du 7 mai 2010, une association humanitaire à but non lucratif denommée : « ASSOCIATION SOEUR VERTIE » en sigle
ASVH. En ce jour  7 juin 2020 ces adhérents se sont réunis pour apporter des modifications aux précédents statuts.

ARTICLE 1.1:
La nouvelle dénomination de l’association est : « ASSOCIATION SOEUR VERTIE». Elle a pour nouveau sigle ASV

Article 2 : DU SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’association, chez monsieur Volcy au 2 Allée Nicolaiev 93700 Drancy. Il peut être transféré à un autre endroit sur décision du conseil d’administration (CA)

Article 3 : DES OBJECTIFS
Cette association a pour objectifs : O D’offrir à chaque enfant Haitien la possibilité d’aller à l’école pour se former, obtenir un diplome, une qualification pouvant lui permettre d’avoir un emploi et de gagner dignement sa vie ; De combattre la deperdition scolaire et le phénomène « enfants des rues par l’organisation des activités extra scolaires et par la création des ateliers créatifs ; D’améliorer la santé de ces enfants en leur assurant des soins appropriés et en leur offrant les possibilités de pratiquer des activités sportives; De combattre la pauvreté par la création d’activités génératrices des revenus; D’oeuvrer l’intégration des Haïtiens dans la société française et pour la promotion des cultures française et Haïtienne De promouvoir la solidarité internationale notamment par l’organisation des chantiers des jeunes, des activités d’échanges culturelles entre les jeunes du nord et les jeunes du leurs collegues du sud, promotion des jumelages, etc.

,, Article 4 : LA POLITIQUE DE L’ASSOCIATION
Pour atteindre ses objectifs, ASV devra :Soutenir les institutions scolaires existantes et/ou en créer d’autres au nom de l’association pour accueillir les enfants et leur assurer un enseignement de qualité :
Créer des cadres d’accueil et d’accompagnements des enfants qui décroche le système scolaire en vue de leur offrir, par un suivi et/ou un enseignement de qualité ; Créer des infrastructures éducatifs, ludiques, sportives, professionnelles formatives nécessaires à son action; Organiser des activités génératrices des revenus pour soutenir son action sur le terrain,

Article 5: DUREE
La durée de l’association est illimitée. 

Article 6: AFFILIATION
L’association se donne le droit de s’affilier avec d’autres structures poursuivants les mêmes objectifs après examen et adoption de l’assemblée générale.

TITRE II : LES MEMBRES
Article 2: ASV
comprend quatre catégories des membres, les membres fondateurs, les membres effectifs, les membres sympathisants et les membres d’honneur

Article 8: est membre fondateur toute personne physique qui à participé à la création de l’association. Il est de droit membre de conseil d’administration d’ASV tant qu’il est vivant et qu’il ait
envie de servir l’association. Article 9: est membre effectif toute personne physique qui adhère aux présents statuts et s’acquitte de droit d’adhésion fixé par le bureau de l’association. Il est électeur et éligible.

Article 10:

est membres sympathisant toute personne physique qui participe et aide occasionnellement l’association. Il peut participer aux Assemblées Générales et aux réunions élargies de ses organes. Sa voix est consultative. Il n’est ni électeur, ni éligible,

Article 11:

est membre d’honneur toute personne physique ou morale qui soutient matériellement et financièrement l’association. Il peut participer aux assemblées générales et aux réunion élargies de ses organes. Sa voix est consultative. Il n’est ni électeur ni

    Article 12:

Perte de la qualité de membre la qualité de membre se perd par: la démission adressée par écrit à l’association par lettre recommandée avec accusé de réception; Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale; L’exclusion ou radiation, prononcées par le conseil d’administration pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudices aux intérêts matériels et moraux de l’association, ou pour motif grave.

TITRE III : DES ORGANES

Article 13 :

les organes de l’association sont : L’assemblé Générale (AG) O Conseil d’Administration (CA) Bureau Exécutif (BE) Article 14 : Assemblée Générale Elle est l’organe plénier et suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres effectifs en règle de cotisation et ne faisant l’objet d’aucune sanction. A ce titre elle a pleine compétence pour délibérer sur toutes questions toutes questions touchant les activités de l’association.Elle est également competente pour Adopter et amender les statuts Elire et démettre les membres du conseil d’administration Adopter le budget de l’association
Employer le plan annuel de l’association S’assurer de la bonne orientation des actions de l’association Approuver les rapports annuels du comité de gestion D Dissoudre l’association ODélibérer sur toute question inscrite à l’ordre du jour.Article 15: Assemblée Générale Ordinaire L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an tandis l’assemblée générale extraordinaire se réunit si besoin est, ou sur demande écrite au président de deux tiers (2/3) des membres de l’association à jour de leur cotisation, le président convoque une Assemblée Générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire.

Article 16 :

L’Assemblée Générale ordinaire, l’assemblée générale extraordinaire, le conseil d’administration, le bureau, sont convoqués et présidés par le(la) présidentie). L’ordre du jour devra figurer par la convocation et communiquer aux membres au moins quinze jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres presents

 Article 17:

Conseil d’Administration Le conseil d’Administration est l’organe de décision et de conception de la politique de l’association.Il exécute toutes les decisions prises par l’assemblé générale. Il élit parmi ses membres un bureau pour la gestion courante de l’association Article_18 : le CA est composé d’au moins dix membres élu pour un mandat de deux ans renouvelable. Il élit parmi ses membres le Bureau de l’Association qui s’occupe de la gestion des affaires courantes.

Article 19 : 

Les réunions du CA sont convoquées et dirigées par le président. Les décisions sont prises a la majorité des voix des présents. En cas d’égalité, la voix du (de la) présidentie) est prépondérante.
Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence de la moitié des membres plus est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement Il est convoqué au moins 15 jours avant la date fixée. Les membres sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations,

Article 20 :

BureauLe bureau est l’organe d’exécution des décisions et de la politique d’ASV arrêtées par l’AG et par le CA.

Article 21 : 

Le Bureau est composé :1. D’un ou d’une présidentie) 2. D’un ou d’une vice-président(e) 3. D’un ou d’une secrétaire généralle) 4. D’un ou d’une secrétaire adjoint(e) 5. D’un ou d’une Trésorier(ère)
6. D’un ou d’une trésorier(ère) adjoint(e) Leur mandat est de deux ans renouvelables,

Article 22:

Le (la) présidentie) est le gérant de l’association. Il la représente et l’engage auprès des tiers: convoque et préside l’AG ainsi que les réunions du CA et du Bureau; gère seul et/conjointement avec le (la) trésorier(ère) les finances et les biens de l’association Article 23 : le (la) Vice-président(e) assisté et épaule le (la) président(e) dans ses fonctions et le (la) remplace en cas d’absence effective constaté par le CA.

Article 24:

Le (la) Secrétaire Gé ale est responsable de l’administration de l’association; gère les archives de l’association : dresses les procès-verbaux des réunions du CA, du Bureau ainsi que de
I’AG; rédige les rapports d’activités qu’il soumet au président lors des CA.

Article 25 :

Le (la) Secrétaire Général (e) adjoint (e) assiste le (la) Secrétaire Général(e) et le remplace en cas d’absence.

Article 26:

Le (la) trésorier (ère) perçoit les cotisations des membres, détient les documents comptables, gère conjointement avec le (la) Président (e) les finances et les biens de l’associations ; Elabore le compte-rendu financier qu’il (elle) soumet à l’AG.